Détecteur de métaux : cadre légal en France
S’il existe des lois à respecter au niveau national, sachez qu'il peut aussi exister des dispositions particulières au niveau départemental. Avant de vous lancer, il est donc bon de contacter votre Préfecture afin de connaître toutes les dispositions particulières concernant la détection de loisirs dans votre région.
Elle est tout simplement interdite dans 2 départements : dans le 80, donc la Somme, et dans le 60, l'Oise. La justification officielle fait état de la présence d'engins explosifs datant de la Seconde Guerre mondiale. C’est évidemment un danger qui ne se cantonne pas qu’à ces 2 départements.
Que dit la loi qui régit l’utilisation des détecteurs de métaux ?
Il est clair qu'il règne dans l'esprit du grand public un grand flou concernant la législation, et pour cause, celle-ci est sujette à interprétation. Pour plus de clarté, voici les articles du Code du Patrimoine, qui régit l'utilisation des détecteurs de métaux :
Art.L.542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.L.542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art.3. loi 89-900- Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. loi 89-900- Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. loi 89-900-Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.
En gros, cela signifie que l'on n'a pas le droit de prospecter à des endroits où l'on sait sciemment qu’il y a de grandes probabilités de trouver quelque chose ayant trait à l'histoire, à l'art ou à l'archéologie, les fouilles étant réservées aux archéologues. Cette notion est évidemment vague.
Ce qui est certain, c'est que l'utilisation d’un détecteur de métaux pour retrouver des objets perdus, des minéraux ou des météorites est autorisée. Si vous trouvez par hasard un objet historique ou d’art, vous devrez faire part de votre découverte à l'État, mais aussi prouver que la découverte est totalement fortuite. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende, voire plus si on estime que vous avez agi en association, par exemple pour piller un site archéologique.
Sachez aussi que quoi que vous cherchiez, vous devez avoir l'autorisation de la personne qui possède le terrain.
Si vous partez en vacances que vous emportez votre détecteur de métaux, renseignez-vous sur la législation locale avant de prospecter.